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L'association départementale des amis des moulins de l'Indre

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Publié le 18 février 202018 février 2020 par Gérard

Non rétroactivité de la loi

Pourvoi N° 78-14.598 du 16 aout 1978

CatégoriesCour de Cassation

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Président de l’ADAMI

Gérard Aubéry
Tél : 0612011700
Mail : gerard.aubery@gmail.com

Recherche pour :

ADAMI – Association Départementale des amis des moulins de l’Indre est régie par la loi du 1er juillet 1901.

But et vocation

Cette association a pour but la protection, de l’environnement, de la biodiversité, et de la sauvegarde des moulins et de leur environnement sur le département de l’Indre, ainsi que des propriétaires de divers départements.

Elle est constituée de propriétaires de moulins et de passionnés.

Adhérer à l’ADAMI permet de participer et de profiter des conseils de l’association en cas :

de problèmes rencontrés sur les droits et devoirs des propriétaires de moulins
de problèmes rencontrés lors de restauration

PRÉSIDENT

Gérard Aubéry
Tél : 0612011700
Mail : gerard.aubery@gmail.com
Adresse de correspondance : Gérard Aubéry, 2 chemin du Moulin – 36300 Le Blanc

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