Considérant que exploite une usine hydroélectrique dont elle est propriétaire, à l’emplacement d’un ancien moulin utilisé depuis au moins 1660, sur le canal dit du Martinet dont l’eau provient de l’Adour, cours d’eau non domanial en cette partie ; que la prise d’eau alimentant le canal et le moulin dont l’existence est attestée par des actes de vente du 21 août 1741 et du 14 avril 1781 doit être regardée comme fondée en titre ;
Considérant que envisage de créer une deuxième centrale hydroélectrique, sur le canal d’amenée d’eau, à l’exutoire de la première usine, en aval de celle ci, en utilisant le débit existant du canal
Considérant que s’il est objecté que l’e.u.r.l. a prévu de rehausser les berges du canal de 0 m 70, en aval de la prise d’eau, il ressort des pièces du dossier que la modification envisagée qui a seulement pour effet de récupérer une partie de la hauteur de chute d’eau non utilisée par la première centrale hydroélectrique, ne porte pas sur le niveau de la prise d’eau fondée en titre, n’affecte pas la hauteur totale de la chute d’eau et n’est donc pas de nature à augmenter la consistance légale de l’ouvrage ;
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 13 juin 2000 est annulé.
Article 2 : La demande de l’association des riverains contre les nuisances des canaux d’alimentation de la centrale électrique de Soues devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.