CAA Nantes N° 18NT 01696 le préfet n’a pas pris en compte les intérêts dont il a la charge en méconnaissance des dispositions de l’article L. 183-3 du code de l’environnement ;

DÉCIDE :

Article 1er : La requête de l’association Manche-Nature et de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Lô (AAPPMA) est rejetée.

Article 2 : L’association Manche-Nature et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Lô (AAPPMA) verseront à la SARL Usines du bassin de la Vire la somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’association Manche-Nature, à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Lô (AAPPMA), à la ministre de la Transition écologique et solidaire et à la SARL Usines du bassin de la Vire.

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2019, à laquelle siégeaient :