Cette directive a été transposée par la loi 2004-338, dans celle -ci nous ne trouvons pas la notion le continuité écologique cette demande est une surtransposition de la DCE ce qui est formellement interdit par l’Europe, je rappelle que l’article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 confirme la supériorité des directives Européennes sur les lois Française
L'association départementale des amis des moulins de l'Indre