La jurisprudence européenne au secours de la petite hydroélectricité Arrêt n° C-346/14 du 4 mai 2016

La CJUE a retenu, dans cet arrêt du 4 mai 2016 le caractère d’intérêt général majeur d’un projet de petite centrale hydroélectrique sur un cours d’eau Autrichien, alors même que ce projet allait entraîner une détérioration de l’état des masses d’eau de surface de la rivière concernée

Cet arrêt est très important puisqu’il émane d’une autorité juridictionnelle européenne ( la CJUE) dont la jurisprudence s’impose aux juridictions nationales au titre du principe de primauté. La jurisprudence administrative Française ne peut donc aller à l’encontre de celle de la CJUE.

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