Le Conseil d’État, par un arrêt à publier aux tables du rec., a eu à statuer sur le point de savoir si un juge administratif, qui rend un jugement, doit — ou non — préciser dans celui-ci, à peine d’irrégularité, que dans cette affaire il a aussi eu à connaître d’une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il a refusée par ordonnance.